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Le don par succession

Don lors d’une succession

La mort est malheureusement une réalité incontournable à laquelle chacun, un jour ou l’autre, est confronté, qu’il s’agisse de la mort de ses proches ou de sa propre mort.

Le décès d’un être cher est une des expériences les plus difficiles à vivre. Et, malgré la douleur, il faut de plus régler de nombreux détails pratiques.

Certaines personnes préfèrent parfois faire don à une association plutôt que d’acheter des fleurs pour la personne défunte, notamment dans les cas d’incinération.

Vous réfléchissez à votre succession, à ce que vous voulez et pouvez en faire. Car même après votre décès, vous voulez encore signifier quelque chose. Pour ceux qui vous sont chers, bien sûr, mais pas seulement. Un testament est un moyen pour régler ces questions. C’est bien plus qu’un document sans âme qui stipule ce qui doit advenir de votre patrimoine : un testament est aussi le reflet de tout ce qui a compté dans votre vie. Vous pouvez y inclure des bonnes causes, des causes qui vous touchent de près et qui ont besoin de vous.

Compte bancaire :  IBAN : BE28 3601 2106 7120

BIC  : BBRUBEBB

Que puis-je léguer à une bonne cause ?

 

Tout ce qui fait partie de votre patrimoine :

  • de l’argent liquide, des titres et des placements, des fonds de pension, des capitaux provenant d’assurances (vie)
  • des bijoux, des œuvres d’art, d’autres biens mobiliers
  • des biens immobiliers en propriété ou en usufruit.

Vous pouvez inclure dans votre testament des dispositions indiquant ce que l’on peut faire ou non de certains de vos biens.

Puis-je léguer un bien immobilier à une bonne cause ?

 

Oui. Si ce bien n’est pas grevé d’usufruit, la plupart des organisations choisiront de le vendre et d’affecter le produit de cette vente à leurs activités.

Les duo legs

 

Vous désirez léguer plus d’héritage à vos proches tout en servant une noble cause ?

Le duo legs, l’article 64, alinéa 2 du code des droits de succession permet à vos proches d’éviter le paiement des droits de succession. A côté de la bonne action que fait le testateur, l’impact du legs en duo est fiscalement avantageux.

Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 25 et 80 %.

La (ou les) personne(s) de votre choix reçoit un legs libre de tout droit de succession, pour autant que l’association (Hôpi-Clown) légataire universelle prenne le paiement des droits de succession à sa charge.

Hôpi-Clown, en tant qu’association d’utilité publique bénéficie d’un tarif moins taxé (7% en Wallonie, 6,6% à Bruxelles et 8,8% en Flandre) sur la part qu’elle reçoit.

Par le biais de la technique du legs en duo: vous laisserez autant (sinon plus) à vos amis, neveux,…et vous soutenez une bonne action. Seul le fisc voit sa part fortement diminuer!

Voici un exemple concret…

 

Exemple: legs de 100.000 Euros

Faire un leg à ma famille (traditionnel)

Neveu 60%
Impôts 40%

Faire un legs à ma famille et à Hôpi-clown (Formule Duo-legs)

Neveu 60%
Impôts 16%
Hôpiclown 24%

3 conditions, vous devez:

 

  • rédigez un testament, de préférence chez le notaire.
  • léguez 1 partie de vos biens à une ou plusieurs personnes (proches, amis,…)
  • léguez la partie restante à une association agréée (par exemple: Hôpi-Clown) qui aura à sa charge la totalité des droits de succession.

 

Avantage

 

Seule l’association paiera les droits de succession. Vos autres héritiers ne doivent avancer aucune somme! L’intérêt de ce mécanisme réside dans le fait que les fondations ou ASBL agréées s’acquittent des droits de succession à des taux fixes et réduits, ce qui allège considérablement la masse totale de droits à payer.

Dontaions nécessaire

10,000!

Dons recueillis

216!